Historique

droit à titre bénéficiaire

Sens de "droit à titre bénéficiaire" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	droit à titre bénéficiaire	beneficial right

Sens de "droit à titre bénéficiaire" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	personne qui a droit à titre bénéficiaire	person beneficially entitled
2	State Law	avoir légalement droit à titre bénéficiaire	to be by law beneficially entitled
3	State Law	droit substantiel à titre bénéficiaire	substantial beneficial interest